En cas d’absence ou de carence de l’un des parents, l’autre parent peut demander à ce même juge de lui réserver un exercice exclusif de l’autorité parentale, afin de pouvoir prendre seul(e) ces grandes décisions relatives à la vie de l’enfant.

Ceci étant posé, les modalités d’exercice de cette autorité parentale suscitent régulièrement des questions lorsque les parents sont séparés, et notamment, en période de vacances scolaires:

• dois-je demander l’autorisation de l’autre parent pour voyager avec mon enfant ?

Très clairement, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, le principe est le suivant : sur les périodes où votre enfant vous est confié, que ce soit sur les fins de semaine ou les vacances, vous allez où vous voulez avec votre enfant, sans avoir à demander une quelconque autorisation à l’autre parent.

ATTENTION : l’autre parent doit toujours savoir où se trouve son enfant, notamment pour pouvoir le joindre en cas de nécessité : il vous faut donc informer l’autre parent de vos déplacements éventuels.

Par ailleurs, lorsque votre enfant est sous votre garde, vous en êtes responsable ; vous devez donc, naturellement, éviter les destinations à risque, et veiller à sa sécurité.

• dois-je justifier d’une autorisation de sortie du territoire ?

Cette autorisation de sortie du territoire ne sera exigée à la frontière que si votre enfant voyage seul et hors la présence de ses parents ; il devra alors effectivement être porteur du formulaire CERFA n°15646 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale.

voir le formulaire : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Quoi qu’il en soit, je vous conseille vivement d’interroger l’ambassade ou le consulat de votre pays de destination, pour connaître les documents exigés et ainsi vous assurer de ce que votre enfant et/ou vous-même pourrez voyager en toute sérénité.

N’hésitez pas, si vous avez une question, à prendre attache avec mon cabinet. Je tâcherai de vous répondre dans les meilleurs délais.